Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026

Éditeur du site

Le site pv-facile.fr est édité par :

PV Facile — Denis Jannot, micro-entrepreneur

Statut : micro-entrepreneur (pas de capital social)

SIREN : 534 580 436 — RCS Pontoise

Adresse : 93 ter boulevard de Pontoise - 95530 La Frette-sur-Seine

Téléphone : 06 01 03 29 58

Email : contact@pv-facile.fr

TVA non applicable — article 293 B du CGI

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Denis Jannot.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site web : https://vercel.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, structure, logiciels) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site est interdite sans autorisation préalable.

Limitation de responsabilité

PV Facile est un outil d'aide à la rédaction du procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle. Il ne se substitue pas à l'expertise d'un avocat, d'un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes pour les situations qui requièrent un conseil juridique personnalisé.

La responsabilité de la tenue de l'assemblée générale et de l'approbation des comptes incombe au dirigeant et aux associés conformément aux dispositions du Code de commerce applicables à la forme juridique de la société.

Retour à l'accueil