Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un PV d'AGO ?
Le procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (PV d'AGO) est un document juridique obligatoire qui constate les décisions prises lors de l'assemblée générale annuelle d'une société. Il doit être rédigé et conservé au siège social.
Quelles formes juridiques sont prises en charge ?
PV Facile prend en charge les SARL, EURL, SAS, SASU et SCI. Chaque forme dispose d'un template adapté à ses spécificités légales (quorum, majorité, terminologie).
Comment fonctionne le pré-remplissage ?
En entrant votre SIREN, nous récupérons automatiquement les informations de votre société via l'API Pappers : dénomination, forme juridique, capital, siège social, dirigeants, et données financières du dernier exercice.
Comment est généré mon PV ?
Votre PV est généré automatiquement en PDF professionnel à partir des informations saisies dans le formulaire. Il est prêt à être téléchargé immédiatement après le paiement.
Quand dois-je réaliser mon AGO ?
L'assemblée générale ordinaire doit se tenir dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice comptable. Par exemple, pour un exercice clôturé au 31 décembre, l'AGO doit avoir lieu avant le 30 juin.
Le paiement est-il unique ?
Oui, c'est un paiement unique par PV généré. Pas d'abonnement. Vous ne payez que lorsque vous êtes satisfait du formulaire et que vous souhaitez générer votre PV.
Puis-je modifier mon PV après génération ?
Vous pouvez modifier les informations de votre formulaire et regénérer votre PV depuis votre espace client.
Mes données sont-elles sécurisées ?
Oui. Nous utilisons le chiffrement SSL/TLS, vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés en Europe, et nous respectons le RGPD.